Politique de confidentialité

Toute demande de renseignements ou conclusion d’un contrat d’accueil entraînera la communication de données personnelles vous concernant.

La présente Politique de Confidentialité est destinée à vous informer, avant toute communication de données personnelles vous concernant, sur les conditions et la manière dont vos données personnelles sont traitées par l’association Ô Comme 3 Pommes.

Ô Comme 3 Pommes reconnaît l’importance d’assurer la protection et la sécurité de la vie privée et des Données Personnelles et a établi cette Politique de Confidentialité en conformité avec les critères les plus stricts de protection des données personnelles et toute Règlementation Applicable.

En sollicitant des renseignements ou en concluant un contrat d’accueil, vous consentez à ce que vos Données Personnelles soient collectées et traitées dans les conditions et selon les modalités définies ci-après.

1. Définitions

Les termes débutant par une majuscule sont définis dans le Glossaire.

2. Traitements des Données Personnelles

2.1 La présente Politique de Confidentialité est applicable aux Traitements par Ô Comme 3 Pommes, qui agit en qualité de responsable de traitement, des Données Personnelles que vous avez volontairement fournies.

La communication de ces données est nécessaire à Ô Comme 3 Pommes pour répondre à vos demandes et/ou mettre en place/ exécuter notre relation contractuelle.

Toute information fournie qui serait partielle, inexacte ou manquante, pourrait rendre impossible la fourniture par Ô Comme 3 Pommes des prestations demandées.

2.2 Les finalités du traitement de vos Données Personnelles seront les suivantes :

Gestion des demandes de renseignements spontanées ;
Opérations relatives à la gestion des clients concernant : les contrats ; les factures ; la comptabilité et en particulier la gestion des comptes clients ; le suivi de la relation client tel que la réalisation d’enquêtes de satisfaction, la gestion des réclamations ;
Association des parents à la vie de leur(s) enfant(s) à la crèche : prise de photographies, enregistrements de vidéos et voix ;
Opérations relatives à la prospection (sollicitations, promotions etc.) ;
Organisation de jeux concours, de loteries, de kermesse, ou de toute opération promotionnelle (à l’exclusion des jeux d’argent et de hasard en ligne soumis à l’agrément de l’Autorité de Régulation des Jeux en Ligne) ;
Gestion des demandes d’exercice des droits légaux prévus par le RGPD ;
Information des membres de l’association notamment mais pas exclusivement si une personne occupe un poste administratif ou de direction dans le cadre de leur engagement associatif ;
Gestion des avis des personnes sur les services.
Analyse de la fréquentation des pages du site internet de Ô Comme 3 Pommes ; et
Plus généralement pour le respect de toute obligation légale ou réglementaire.

Ô Comme 3 Pommes s’engage à ne Traiter les Données Personnelles que pour les finalités décrites ci-dessus, à l’exclusion de toute autre finalité. En particulier, Ô Comme 3 Pommes n’effectue aucune commercialisation ou location des Données Personnelles à des Tiers.

3. Personne référente concernant la Protection des Données

Les directrices des établissements de Ô Comme 3 Pommes ont été désignées comme personnes référentes concernant la protection des données.

Elles peuvent être contactées à l’adresse suivante : oc3p@gmail.com.

4. Mesures techniques et organisationnelles

Ô Comme 3 Pommes met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées, afin d’assurer la protection des Données Personnelles et assortir leur Traitement des garanties nécessaires, en conformité avec les exigences du RGPD.

En particulier, Ô Comme 3 Pommes prend toutes les précautions utiles afin de préserver leur sécurité et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des Tiers non autorisés y aient accès.

Les mesures techniques et organisationnelles prises par Ô Comme 3 Pommes sont régulièrement revues afin de vérifier leur efficacité.

5. Demandes de Tiers

Ô Comme 3 Pommes s’engage à ne pas divulguer vos Données Personnelles à des Tiers sans votre autorisation, sauf en cas de requête ou injonction administrative ou judiciaire ou en application d’une exigence légale ou règlementaire.

6. Vos droits

Conformément aux articles 15 à 21 du RGPD, vous disposez du droit :

D’obtenir la confirmation que des Données Personnelles sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, l’accès auxdites Données Personnelles,
De rectifier les Données Personnelles qui sont inexactes et de les compléter compte tenu des finalités du Traitement,
D’obtenir l’effacement de Données Personnelles, notamment lorsqu’elles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été Traitées, ont fait l’objet d’un traitement illicite, doivent être effacées pour respecter une obligation légale,
De limiter le Traitement de vos Données Personnelles, notamment lorsque leur exactitude est contestée ou que le Traitement est illicite,
A la portabilité de vos Données Personnelles, à savoir le droit de recevoir les Données Personnelles, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, afin de les transmettre à un autre responsable de traitement, sous réserve que le Traitement concerné des Données Personnelles soit effectué à l’aide de procédés automatisés (informatiques).

Vous pouvez également solliciter le retrait de l’image de votre (vos) enfant(s) du site internet privé de Ô Comme 3 Pommes.

Afin d’exercer l’un quelconque de vos droits, vous devez adresser une demande à la personne référente de votre crèche :

par courrier postal adressé avec accusé de réception, à l’adresse suivante : Ô Comme 3 Pommes 18, rue Jean de La Bruyère, 78000 Versailles à l’attention de la directrice ou
par email, à l’adresse suivante : oc3p@gmail.com en précisant le nom de votre/vos enfant(s).

Ô Comme 3 Pommes accusera réception de toute demande formulée à ce titre et la traitera dans les meilleurs délais. Elle s’engage en outre à notifier tout destinataire des Données Personnelles auxquelles elles auraient été communiquées avec votre consentement toute rectification, tout effacement ou toute limitation du Traitement, à moins qu’une telle communication se révèle impossible ou exige des efforts disproportionnés.

En outre, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (« CNIL »).

7. Confidentialité

Ô Comme 3 Pommes s’engage à ce que chaque membre de son personnel ou de l’association autorisé à Traiter vos Données Personnelles soit soumis à des obligations strictes de confidentialité et de protection des Données Personnelles, et s’engage notamment à :

ne Traiter que les Données Personnelles strictement nécessaires à la réalisation des finalités pour lesquelles elles sont collectées,
ce que les Données Personnelles ne soient pas Traitées à des fins autres que celles pour lesquelles elles ont été collectées, sauf en cas de requête ou injonction administrative ou judiciaire ou en application d’une exigence légale ou règlementaire,
prendre toutes les mesures conformes aux usages et à l’état de l’art afin d’éviter l’utilisation détournée ou frauduleuse des Données Personnelles et de préserver la sécurité physique et logique des Données Personnelles ;
en cas de cessation de ses fonctions, restituer intégralement les données, fichiers informatiques et tout support d’information relatif aux Données Personnelles,
informer immédiatement et par quelque moyen que ce soit Ô Comme 3 Pommes de toute Violation des Données Personnelles dont il aura connaissance.

8. Destinataires externe

Vos données pourront être transférées à des destinataires externes (organismes publics) lesquels sont également soumis à la Réglementation Applicable en matière de Données Personnelles.

9. Transfert de Données Personnelles

Ô Comme 3 Pommes n’effectue aucun transfert de Données Personnelles vers un Etat non membre de l’Union européenne ou de l’Espace Economique Européen.

10. Violation de Données Personnelles

Ô Comme 3 Pommes vous informera dans les meilleurs délais en cas de Violation de vos Données Personnelles susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, conformément aux Article 33 et 34 du RGPD. Cette information décrira notamment les conséquences probables de la Violation, ainsi que les mesures prises ou envisagées par Ô Comme 3 Pommes pour y remédier, y compris les mesures prises pour en atténuer les éventuelles conséquences négatives.

Cependant, cette notification n’est pas nécessaire si l’une ou l’autre des conditions suivantes est remplie :

Ô Comme 3 Pommes a mis en œuvre les mesures de protection techniques et organisationnelles appropriées et ces dernières ont été appliquées aux Données Personnelles affectées par ladite Violation,
Ô Comme 3 Pommes a pris des mesures ultérieures garantissant que le risque élevé pour vos droits et libertés n’est plus susceptible de se matérialiser,
elle exigerait des efforts disproportionnés.

Ô Comme 3 Pommes notifiera à la CNIL dans les meilleurs délais et si possible dans les 72 heures après en avoir pris connaissance, toute Violation susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés des Utilisateurs.

11. Dispositions générales

Si l’une quelconque des dispositions de la présente Politique de Confidentialité venait à être annulée ou déclarée inapplicable, en partie ou dans sa totalité, en vertu des lois et règlements en vigueur, elle sera exclue de la présente Politique sans affecter la validité et l’applicabilité des autres dispositions.

La Politique de Confidentialité est susceptible d’être modifiée par Ô Comme 3 Pommes à tout moment, notamment du fait de changements légaux ou réglementaires. Dans ce cas, Ô Comme 3 Pommes vous communiquera la nouvelle version.

DÉFINITIONS

Données Personnelles :
Désigne toute information que vous avez fournie et qui permet de vous identifier, et traitée par Ô Comme 3 Pommes dans les conditions définies par la présente Politique de Confidentialité.

Réglementation Applicable :
Désigne le RGPD et toute réglementation d’un Etat membre de l’Union européenne applicable en matière de protection des données personnelles, à savoir notamment la loi française n°78/17 du 6 janvier 1978, telle que modifiée (dite « Loi Informatique et Libertés »).

RGPD :
Désigne le Règlement (UE) N°2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (dit « Règlement Général sur la Protection des Données »).

Traiter ou Traitement :
Désigne toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées aux Données Personnelles, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, l’utilisation, la limitation, l’effacement ou la destruction.

Tiers :
Désigne toute personne physique ou morale autre que vous ou Ô Comme 3 Pommes.

Violation de Données Personnelles :
Désigne une violation de la sécurité entraînant, de manière accidentelle ou illicite, la destruction, la perte, l’altération, la divulgation non autorisée de Données Personnelles ou l’accès non autorisé à de telles données.